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S'abonner gratuitement aux ventes de biens immeubles Pour être informé gratuitement des ventes de biens immeubles organisées par un comité d'acquisition, il vous suffit de télécharger le formulaire adéquat, de le compléter et de l'adresser à ce comité d'acquisition.

Cet abonnement est valable trois ans et un formulaire peut être adressé à un comité même si celui-ci n'annonce pas de vente au moment de la consultation du site.

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Télécharger et compléter Voici la marche à suivre pour télécharger, compléter et envoyer votre formulaire d'abonnement:
 
Etape Action
1 Téléchargez votre formulaire d'abonnement pour les ventes de:
    biens immeubles;
    biens meubles.
2 Choisissez une méthode pour compléter votre formulaire:
 

Si vous souhaitez le compléter...

alors

en ligne passez à l'étape 5
hors connexion passez à l'étape 3
manuellement imprimez le formulaire, complétez-le et passez à l'étape 7
3 Copiez le formulaire sur votre disque dur et fermez votre connexion
4 Ouvrez le formulaire depuis le répertoire dans lequel vous l'avez copié
5 Complétez le formulaire
6 Imprimez le formulaire
7 Signez le formulaire et envoyez-le, sous pli ordinaire,
 

pour les ventes de...

à l'adresse du

biens  immeubles comité compétent

(Vous trouverez les adresses de nos comités à la rubrique Contactez-nous.)

(Vous trouverez la marche à suivre pour déterminer le comité compétent à la page Comité d'acquisition compétent.)

biens meubles bureau organisateur de la vente

(Vous trouverez les adresses de nos comités à la rubrique Contactez-nous.)
 
Mettre un terme à votre abonnement Pour mettre un terme à un abonnement ou nous signaler un changement d'adresse, il vous suffit d'envoyer un e-mail ou un courrier ordinaire au bureau ou au comité auprès duquel vous vous êtes abonné
 
   
 

Dernièrement mis à jour le 18/06/10 par la cellule Intranet-Internet des Services patrimoniaux