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Vous trouverez sur cette page:
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| Nouveauté |
A dater du 1er mars 2010, en ce qui concerne la réalisation de
biens meubles, la compétence de Fin Shop Brussels s’étend aux
deux provinces de Brabant. Toutefois, les bureaux de Nivelles,
Louvain et Vilvorde gardent les compétences en matière de ventes
de coupes de bois. |
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Nouvelles ventes
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Ventes clôturées
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Contexte |
Les Services patrimoniaux mettent en vente
les biens meubles (voitures, ordinateurs,
bureaux, etc.) qui appartiennent au domaine privé des
autorités publiques et qui ne sont plus utilisés.
Les bureaux de recettes domaniales organisent régulièrement des
ventes publiques de biens meubles déclassés, cependant, il n’est
pas possible de présumer de leur fréquence.
En effet les ventes sont organisées de façon indépendante par un
bureau de recettes domaniales lorsqu’un nombre suffisant de
biens sont réunis. Certains bureaux peuvent donc organiser
plusieurs ventes par an, alors que d’autres n’en organisent que
tous les deux ans.
Les biens vendus ne bénéficient d’aucune garantie de bon
fonctionnement. |
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| Langue des
publicités |
La publicité des
ventes de biens immeubles figurant sur ce site est rédigée dans
la langue de la localité dans laquelle le bien concerné est
situé.
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| Le bureau compétent |
Vous trouverez les
coordonnées complètes de nos bureaux de recettes domaniales à la
page "Contacts". |
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| Plus d'informations? |
Consultez la page "Qui
sommes-nous?" pour en savoir plus.
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