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Contexte |
Les Services Patrimoniaux mettent en vente
les biens meubles (voitures, ordinateurs,
bureaux, etc.) qui appartiennent au domaine privé des
autorités publiques et qui ne sont plus utilisés.
Les bureaux de recettes domaniales organisent régulièrement des
ventes publiques de biens meubles déclassés, cependant, il n’est
pas possible de présumer de leur fréquence.
En effet les ventes sont organisées de façon indépendante par un
bureau de recettes domaniales lorsqu’un nombre suffisant de
biens sont réunis. Certains bureaux peuvent donc organiser
plusieurs ventes par an, alors que d’autres n’en organisent que
tous les deux ans.
Les biens vendus ne bénéficient d’aucune garantie de bon
fonctionnement. |